CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 27/11/2025

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de photographie et de production audiovisuelle proposées par :

Entreprise Individuelle :
Alix Chauvard Maholinandrasana
SIREN : 939 694 501
SIRET : 93969450100015
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Activité : Production audiovisuelle – Photographie
Email professionnel : antoniochauvard@gmail.com

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

– Photographie : portraits, événements, mariages, sport, corporate
– Vidéo : clips, films courts, interviews, reportages, événements
– Retouches et montages vidéo
– Livraison de fichiers numériques (HD, 2K, 3K, 4K)
– Options : livraison express, déplacement, retouches supplémentaires

Les descriptions détaillées sont disponibles sur les pages officielles du Prestataire, notamment Pixieset et le site : https://antoniofilmmaker.carrd.co/.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC.
La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI – Micro-entreprise).

Exemples de tarifs :
– Photos HD : 0.50 €
– Photos 2K : 2,50 €
– Photos 3K : 3,50 €
– Pack retouches : 60 € à 220 €
– Séances photo : à partir de 150 €
– Prestations vidéo : selon devis

Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée lorsque :

1. Le Client sélectionne une prestation

2. Il fournit ses informations

3. Il règle l’acompte obligatoire de 50 %

4. Il accepte les présentes CGV

Sans acompte, aucune date n’est réservée.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou défaut de paiement.

ARTICLE 5 – ACOMPTE

Un acompte obligatoire de 50 % est exigé pour toute réservation.

Remboursement de l’acompte

L’acompte est remboursable uniquement si :

– Le Prestataire annule la prestation
– Le Client annule plus de 30 jours avant la prestation
– Un cas de force majeure dûment justifié (attestation obligatoire)

Cas où l’acompte n’est pas remboursé

– Annulation à moins de 30 jours
– Report demandé à moins de 72 heures
– Absence du Client le jour J
– Défaut de communication ou impossibilité de réaliser la prestation
– Refus du Client de coopérer

L’acompte couvre le blocage du créneau, la préparation et le manque à gagner.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DU SOLDE

Le solde doit être payé :
– Le jour de la prestation pour la photographie
– Avant livraison finale pour la vidéo

En cas de non-paiement, la livraison peut être suspendue.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT

Annulation par le Client

– Plus de 30 jours avant : acompte remboursé
– Moins de 30 jours avant : acompte non remboursé
– Moins de 72 heures : facturation du montant total

Report

Le Client peut demander un report 72 heures minimum avant la date prévue.
Le Prestataire n’est pas obligé d’accepter si la nouvelle date est incompatible.

ARTICLE 8 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Le Prestataire s’engage à :
– Utiliser un matériel professionnel
– Travailler conformément au brief convenu
– Livrer des images de qualité dans les délais indiqués

Délais moyens (issus des CGV précédentes) :
– Photographie : 7 à 15 jours
– Vidéo : 15 à 30 jours selon complexité

ARTICLE 9 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire exclusif :
– Des photographies
– Des vidéos
– Des rushs
– Des fichiers bruts
– Des montages

Le Client obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non commerciale, sauf accord écrit.

Le Client ne peut en aucun cas :
– Modifier
– Retoucher
– Revendre
– Publier à des fins commerciales

sans autorisation écrite du Prestataire.

ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE ET DIFFUSION

10.1 – Autorisation par défaut

Sauf demande contraire, le Client autorise automatiquement le Prestataire à diffuser les images sur :
– ses réseaux sociaux
– son site internet
– ses portfolios
– ses supports publicitaires et professionnels

Cette autorisation est essentielle au développement de l’activité du Prestataire.

10.2 – Refus de diffusion (confidentialité)

Le Client peut demander à ce que ses images ne soient pas diffusées, à condition de respecter les règles suivantes :

– La demande doit être obligatoirement écrite
– Elle doit être envoyée à : antoniochauvard@gmail.com
– Elle doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours après la prestation

Sans demande écrite dans ce délai :
➡️ Le Prestataire est libre de publier les images.

10.3 – Non-rétroactivité

Une demande de confidentialité n’oblige jamais le Prestataire à :
– retirer des publications déjà en ligne
– supprimer des images déjà postées depuis longtemps
– modifier ses contenus publiés antérieurement

Ceci protège la continuité de sa communication professionnelle.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les images sont livrées via :
– galerie privée
– lien sécurisé
– plateforme Pixieset

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler un problème.
Passé ce délai, les images sont considérées comme définitivement acceptées.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent uniquement à l’exécution de la prestation.
Elles ne sont jamais vendues ou partagées sans accord.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : antoniochauvard@gmail.com

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de :
– Force majeure
– Problème météorologique
– Absence ou retard du Client
– Dégradation volontaire ou accidentelle du matériel par le Client
– Résultat jugé "subjectif" (goûts personnels)

ARTICLE 14 – LITIGES

Toute réclamation doit être envoyée par email à :
📩 antoniochauvard@gmail.com

Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire.