LICENCE D’UTILISATION DES IMAGES NUMÉRIQUES

Dernière mise à jour : 01/11/2025

En achetant, téléchargeant ou accédant à une image numérique fournie par Antonio Filmmaker, le client accepte sans réserve les termes de la présente licence.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA LICENCE

La présente licence définit les conditions d’utilisation des images numériques fournies par Antonio Filmmaker.
Antonio Filmmaker accorde au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser les images numériques conformément aux dispositions du présent document.

ARTICLE 2 – UTILISATIONS AUTORISÉES

Le client est autorisé à utiliser les images numériques pour un usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation commerciale, professionnelle, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale nécessite une autorisation écrite préalable d’Antonio Filmmaker.
En l’absence de cette autorisation, toute utilisation autre que personnelle est interdite.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images numériques demeurent la propriété exclusive d’Antonio Filmmaker.
Le client n’acquiert aucun droit d’auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle.
La présente licence ne constitue en aucun cas une cession de droits.
Toute reproduction, distribution, modification, retouche, publication ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 4 – RESTRICTIONS D’UTILISATION

Le client s’engage formellement à ne pas :

– Revendre, redistribuer, partager ou transmettre les images numériques à des tiers
– Utiliser les images à des fins diffamatoires, illégales, controversées ou portant atteinte à autrui
– Modifier les images sans autorisation écrite du Prestataire
– Supprimer, masquer ou altérer toute mention d’attribution, signature ou information de copyright
– Publier les images sur des plateformes commerciales ou générant un bénéfice sans autorisation préalable

Toute violation de ces engagements constitue une utilisation illégale des images.

ARTICLE 5 – DROIT D’UTILISATION PAR ANTONIO FILMMAKER

Conformément à vos CGV, Antonio Filmmaker conserve le droit :

– D’utiliser les images réalisées, y compris celles commandées par les clients
– De les diffuser sur ses réseaux sociaux, sites internet, portfolios, supports de communication, et espaces promotionnels
– De publier ou republier les images librement

Sauf demande écrite du client formulée dans les 7 jours suivant la prestation, aucune limitation ne peut être imposée à l’utilisation des images par Antonio Filmmaker.

Les demandes effectuées après ce délai n’ont pas d'effet rétroactif, et n’obligent pas au retrait de publications déjà effectuées.

ARTICLE 6 – DURÉE DE LA LICENCE

La licence est accordée pour une durée illimitée, tant que le client respecte strictement l’ensemble des termes de la présente licence.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Toute utilisation non conforme des images relève de la responsabilité exclusive du client.
Antonio Filmmaker ne pourra être tenu pour responsable en cas :

– d’utilisation abusive
– de détournement d’usage
– de diffusion illégale ou non autorisée par le client

Le client s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation illicite.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION DE LA LICENCE

En cas de non-respect des conditions de cette licence, Antonio Filmmaker se réserve le droit de résilier la licence immédiatement et sans préavis.
Le client devra alors cesser toute utilisation des images concernées et supprimer l’intégralité des fichiers en sa possession.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le Prestataire à l’adresse :
antoniochauvard@gmail.com

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, conformément au droit français.